Informations sur les points du permis de conduire

Les différentes lettres d'information

Dans certains cas précis, le Ministère de l’Intérieur informe les titulaires du permis de conduire par courrier.
 

La lettre référencée 48

Il s’agit d’un courrier simple informant le conducteur de son solde de points.
 

La lettre recommandée référencée 48 M

Adressée en recommandée avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur, elle informe le conducteur dont le retrait de points faisant suite à une infraction réduit son capital à moins de six points. Il s’agit d’un courrier dont le but est d’alerter le conducteur sur sa situation, d’une part, et de l’inciter à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’autre part.
 

La lettre recommandée référencée 48 N

Lorsqu’une infraction sanctionnée par un retrait de trois points ou plus est commise par un conducteur durant la période dite probatoire, une lettre recommandée avec accusé de réception lui est adressé par le Ministère de l’Intérieur conformément à l'article R223-4 du code de la route (En savoir plus sur cet article). Le titulaire du permis de conduire se trouve alors dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois.
 

La lettre recommandée référencée 48 SI

Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur au titulaire du permis de conduire dont le capital points est égal zéro. Elle récapitule tous les retraits de points qui ont été effectués et notifie son invalidation. Il est possible de contester la décision du Ministère de l’Intérieur dans un délai de deux mois à dater de sa réception.
 

La possession de la lettre référencée 48 SI signifie pour le conducteur :

  • l’invalidation de toutes les catégories du permis de conduire dont il était titulaire,
  • l’impossibilité de récupérer des points dans le cadre d’un stage,
  • la restitution obligatoire du permis de conduire.

Néanmoins, bien qu’ayant un capital réduit à zéro, si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant d’avoir signé l’accusé de réception de la lettre 48 SI, en d’autres termes s’il ne réceptionne pas le courrier et que le stage se termine avant la réception de la lettre, son permis sera crédité de quatre points (dans la limite de douze ou de six en période probatoire). Le conducteur devra néanmoins retirer la lettre. S’il ne le fait pas, la date retenue sera celle de la première présentation. L’invalidation débute le jour de la restitution du titre auprès des services préfectoraux.
 

La lettre référencée 46

Elle informe le conducteur de la récupération de la totalité de ses points.