Lorsque vous vendez votre voiture, il y a plusieurs documents administratifs à fournir afin de transférer la propriété du véhicule à l’acheteur. L’un de ces documents est le certificat de cession, également connu sous le nom de carte grise. Cependant, il est souvent question du certificat de non-gage lors de la vente d’un véhicule. Dans cet article, nous allons vous expliquer si le certificat de non-gage est obligatoire lors de la vente d’un véhicule en France.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document administratif qui atteste qu’un véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition. En d’autres termes, il prouve que le véhicule en question n’a pas de dette ou d’impôt non payé. Ce document est souvent demandé par les acheteurs potentiels pour s’assurer que le véhicule qu’ils achètent est libre de tout engagement.
Jusqu’en 2017, le certificat de non-gage était un document obligatoire pour vendre une voiture d’occasion. Cependant, depuis cette année-là, cette obligation a été supprimée. Il n’est donc plus obligatoire de fournir un certificat de non-gage lors de la vente de votre voiture. Cependant, il est recommandé de le faire pour prouver que le véhicule appartient bien au vendeur et qu’il est en bonne situation financière vis-à-vis des autorités.
Est-ce que le certificat de non-gage est obligatoire lors de la vente d’un véhicule ?
Le certificat de non gage obligatoire ou pas lors de la vente d’un véhicule en France, mais cependant fortement recommandé de fournir à l’acheteur car cela peut faciliter la vente et rassurer l’acheteur potentiel. En effet, le certificat de non-gage est un élément important pour ceux qui cherchent à acquérir un véhicule. En ne le fournissant pas, le vendeur risque de perdre un potentiel acheteur.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est délivré gratuitement par la préfecture du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Le demandeur doit fournir une pièce d’identité ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. La demande peut être faite en ligne ou en personne à la préfecture.
Que faire si le certificat de non-gage est négatif ?
Si le certificat de non-gage est négatif, cela signifie qu’il y a une dette ou un impôt non payé sur le véhicule. Dans ce cas, le vendeur doit régler cette dette avant la vente du véhicule. Une fois la dette réglée, le vendeur pourra obtenir un nouveau certificat de non-gage qui prouvera que le véhicule est libre de toute dette. Vous pouvez vous renseigner au Salon PTS à ce sujet.
En conclusion, le certificat de non-gage n’est pas obligatoire lors de la vente d’un véhicule en France. Cependant, il est fortement recommandé de le fournir à l’acheteur pour faciliter la vente et rassurer l’acheteur potentiel. Pour obtenir un certificat de non-gage, le demandeur doit se rendre à la préfecture de son lieu de résidence et fournir une pièce d’identité ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. Si le certificat de non-gage est négatif, le vendeur doit régler la dette avant la vente du véhicule.