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Permis infos » Avocat en permis de conduire

Qu’est ce qu’un avocat en permis de conduire ?

Avoir recours à un avocat de permis est nécessaire pour éviter les sanctions d’une contravention. Par définition, un avocat du permis de conduire est un avocat qui intervient pour défendre les droits des automobilistes ayant enfreint le Code de la Route et qui devront être jugées. Un avocat de permis intervient également pour aider les contrevenants qui ont perdu des points considérables, ses services concernent en outre la récupération des retraits de permis.

Un avocat expert dans le domaine en droit routier

Un avocat du permis de conduire est un avocat spécialisé en droit routier. Un avocat du permis de conduire a suivi des longues années d’études pour pouvoir acquérir ces nombreuses compétences incluant : des compétences en droit administratif, des compétences en droit pénal et des compétences solides dans le domaine du Code de la Route.

Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre un ? Lorsqu’une personne a commis un délit routier grave ce qui a conduit au retrait de permis, elle doit comparaître devant le tribunal. Il est conseillé voire fortement recommandé pour cette personne de faire appel au savoir faire d’un avocat de permis de conduire. Maîtrisant parfaitement le Code de la Route et ayant conscient des différentes failles juridiques entourant la plupart des infractions, un avocat de permis agira en faveur du contrevenant et saura trouver grâce à ces compétences les éléments pouvant conduire aux vices de procédure.   

Intervention de l’avocat en permis de conduire en matière d’annulation de permis

Après avoir commis une infraction grave, le contrevenant pourrait avoir comme sanction : l’annulation du titre de conduite. Mais un avocat permis de conduire intervient pour récupérer le titre de conduite. Après avoir reçu la lettre 48SI et lorsque le solde de points est égal à zéro, cette situation peut entraîner l’annulation du permis. Et il s’agit dans ce cas d’une invalidation de permis. Avec l’intervention d’un avocat du permis de conduire, vous pourrez récupérer les points des infractions.

Les prestations d’un avocat du permis incluent l’accompagnement du contrevenant au tribunal. En attendant le jugement, l’avocat essayera d’obtenir un référé suspension afin que le contrevenant puisse malgré tout conduire en dépit de la privation mais dans un délai restreint. Ce que l’avocat essaye de combattre est surtout de découvrir dans le dossier du contrevenant un vice de procédure en vue d’obtenir l’annulation du verdict du tribunal.

Un avocat agit en tant que professionnel mais non pas en tant que magicien ! Bien qu’il soit un expert en matière de défense, il peut arriver des cas où il ne parvient pas à sauver son client et cela malgré ses efforts, ses expériences et ses compétences. Cependant, le contrevenant pourra encore tenter de récupérer son titre en passant une visite médicale et des tests psychotechniques permis ; il pourra ensuite repasser son permis une fois que la période de l’interdiction de conduire arrive à l’échéance.

L’intervention d’un avocat du permis de conduire en cas de suspension de permis

En cas d’une suspension de permis, l’automobiliste peut solliciter les compétences d’un avocat du permis de conduire. Il va accompagner le client devant le juge de manière à décrocher un recours en annulation de la suspension de permis. Parce que la suspension administrative du permis de conduire est une décision du préfet ou du sous-préfet, l’avocat demandera devant le tribunal administratif et auprès du préfet ou même du ministère de l’Intérieur soit un recours gracieux ou hiérarchique soit un recours amiable.

L’intervention de l’avocat du permis de conduire en matière d’excès de vitesse

En cas d’excès de vitesse, aussi bien en cas de délit de grande vitesse qu’en cas d’infractions, l’avocat procède pour acquérir la résiliation des sanctions telles que les amendes et les retraits de points. Il y a une infraction, lorsque le dépassement est moindre tandis qu’un délit de grande vitesse est un dépassement majeur.

Pour un avocat professionnel, il ne lui suffit que quelques procédures administratives pour faire sauter les PV. Il pourra aussi accompagner son client au tribunal dans le but d’essayer le système du vice procédure, cela est possible seulement si le dépassement n’a pas excédé  les 30 km à 40 km à l’heure.

L’intervention d’un avocat du permis de conduire en cas d’alcool au volant

L’acte est constitué de délit ou d’une infraction en fonction du taux d’alcoolémie du conducteur durant le contrôle routier :

  • Si le taux d’alcoolisme est de 0,5 et 0,8 g par litre de sang, il s’agit d’une infraction de quatrième classe ce qui amène à la perte de 6 points, le paiement d’une amende de 135 € ainsi qu’une possibilité de suspension de permis pendant une période de 3 ans au maximum. L’avocat procède en essayant de trouver un vice de procédure.
  • Il s’agit d’un délit lorsque le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g par litre de sang. Quant aux sanctions, le contrevenant pourrait être emprisonné pour une durée de deux ans avec le paiement d’une amende de 4 500 € ajoutant la suspension du permis de conduire durant trois années au plus. La seule issue pour le contrevenant de s’échapper des sanctions liées au délit est le vice de procédure. Et au cas où la condamnation s’impose quoi qu’il en soit, l’avocat tentera pour son client d’obtenir des sanctions moins sévères.
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