Comment changer d’assurance auto ?

Vous êtes en possession d’un véhicule et vous êtes donc obligatoirement titulaire d’un contrat pour l’assurer. Il s’agit en effet une démarche obligatoire. Il est possible d’assurer votre véhicule en tous risque, au tiers ou à minima avec une responsabilité civile. Mais signer un contrat ne signifie pas toujours être satisfait des prestations au fil du temps. Votre situation peut également évoluer. Vous pouvez tout simplement avoir envie de changer de compagnie d’assurances ou d’interlocuteur. La loi vous permet aujourd’hui de pouvoir résilier votre contrat facilement et à différents moments. Encore faut-il savoir quand s’y prendre pour être dans les temps et connaître les démarches à effectuer pour que votre demande de résiliation soit acceptée. On vous donne ici des explications et des solutions pour changer d’assurance auto.

Comment fonctionne un contrat d’assurance automobile ?

Tout véhicule, auto ou moto, doit obligatoirement être assuré. Signer un contrat vous engage pour un an. Ce contrat est renouvelé par tacite reconduction, ce qui signifie qu’aucune démarche n’est nécessaire, ni de votre part, ni de la part de votre assureur, pour que le contrat se renouvelle l’année qui suit. Il est reconduit automatiquement, et vous êtes redevable d’une nouvelle cotisation. La seule solution pour éviter que votre contrat soit renouvelé est de vous y opposer explicitement.

Chaque année, pour vous prévenir, votre assureur est tenu de vous envoyer un document appelé “avis d’échéance”. Ce document vous informe des caractéristiques de votre contrat, de sa date anniversaire, des dates de la nouvelle période de souscription et du montant à payer pour une nouvelle année d’assurance.

Vous pouvez, à tout moment, faire une demande, auprès de votre assureur, pour obtenir un “relevé d’information”. Ce document doit préciser un certain nombre d’informations concernant votre contrat : la date de souscription, votre état civil, la date d’obtention de votre permis de conduire, les conducteurs désignés au contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, un point complet sur les sinistres survenus dans les 5 années qui précèdent, le bonus ou malus intégré au calcul de la dernière échéance, et la date d’élaboration du document.

La loi (avec l’article A121-1 du Code des assurances) indique que le nouvel assureur éventuel doit avoir accès à ses informations. Le relevé d’information permet en effet le calcul précis d’une assurance. En tant que souscripteur, lorsque vous voulez obtenir ce relevé d’information et que vous en faites la demande, votre assureur est tenu de vous le fournir dans les 15 jours.

Il peut être utile de préciser également une information importante liée au fonctionnement d’un contrat d’assurance. Si vous décidez de stopper vos paiements, ce n’est pas pour autant que votre contrat sera automatiquement résilié. En effet, vous risquez uniquement une suspension des garanties de votre contrat, mais vous restez redevable des sommes dues, mois après mois, jusqu’à ce que vous fassiez les démarches pour résilier votre assurance.

Pourquoi avoir besoin de changer d’assurance auto ?

Des changements peuvent survenir dans votre vie et vous pouvez avoir besoin de changer d’assurance auto pour différentes raisons.

Tout d’abord, vous pouvez tout simplement être déçu par votre conseiller en assurance, par la qualité des prestations lors de la gestion d’un sinistre, par le manque de conseil, ou une indemnisation trop peu élevée. Les motifs peuvent être divers.

Ensuite, il est possible de souhaiter de meilleures garanties par rapport à celles que votre contrat délivre. Une autre compagnie d’assurance peut par exemple proposer de nouvelles offres de garanties à un prix plus intéressant et vous avez envie de faire des économies, tout en étant mieux assuré.

Enfin, des changements peuvent intervenir dans votre vie, au point de modifier l’usage que vous faites de votre voiture (changement de profession, de lieu d’habitation, divorce…).

Toutes ces raisons peuvent vous inciter à vouloir changer d’assurance auto.

Comment demander un changement d’assurance auto après un an de contrat ?

Il est possible de résilier votre assurance auto tous les ans, au moment de la date d’échéance de votre contrat. Il suffit d’adresser une lettre de résiliation à votre assureur, en respectant le délai de préavis (qui est généralement d’un à deux mois).

De plus, depuis 2015, grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance automobile en demandant une résiliation, après un an de contrat. La résiliation s’effectue sans nécessiter de justificatif et sans aucun frais.

Les démarches à effectuer sont très faciles et cette simplicité permet de faire des économies, tout en favorisant la concurrence. Vous devez, en premier lieu, comparer les offres existantes sur le marché et sélectionner la nouvelle assurance qui vous convient. De nombreux comparateurs existent en ligne, sur Internet, et vous permettent de vous faire une idée avant de contacter les assureurs.

Lorsque vous avez sélectionné une offre, il suffit de contacter votre nouvelle compagnie d’assurance pour demander une souscription à un nouveau contrat. Cette démarche peut se faire par le moyen qui vous convient le plus : courriel, par mail, par voie postale… De cette façon, vous donnez l’autorisation à votre nouvelle assurance de procéder aux démarches de résiliation à votre place. L’avantage de ce processus est que vous êtes libéré des aspects administratifs, parfois chronophages, que la démarche est sécurisée dans le sens où les obligations légales seront respectées, et qu’il n’y a ainsi pas de risque de doublons dans vos contrats. Les assureurs se coordonnent pour que les contrats ne se chevauchent pas. Ainsi, vous êtes sûrs de ne pas avoir de période où vous payez deux fois pour la même garantie. De la même façon, vous êtes assurés de façon continue, et il n’y a pas de rupture dans vos garanties.

Une fois que vous avez fait les démarches vis-à-vis de votre nouvel assureur, votre ancien contrat sera résilié un mois après. Vous recevrez alors le remboursement au prorata du montant correspondant à la période que vous aviez réglée.

Pour résumer : après un an de contrat auto, vous pouvez changer d’assurance à tout moment en prenant contact avec un nouvel assureur qui fera les démarches de résiliation à votre place.

Quelles démarches pour changer d’assurance au cours de la première année du contrat ?

Il faut savoir que lorsque vous signez un contrat d’assurance, vous vous engagez pour la durée d’une année. C’est une “période d’engagement” et vous devez théoriquement attendre un an avant de pouvoir dénoncer votre contrat et en demander la résiliation. Malgré tout, de nombreuses situations peuvent être mises en avant pour justifier une demande de résiliation. Les possibilités se sont considérablement étendues ces dernières années.

Concrètement, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur et obtenir ensuite votre relevé d’information afin de pouvoir souscrire un nouveau contrat dans une autre compagnie.

Quelles sont les situations qui permettent de demander une résiliation ?

Résilier votre assurance auto pour ne pas avoir été prévenu par votre assureur

Pour résilier votre contrat d’assurance auto en respectant son échéance annuelle, il faut prendre en compte un délai de préavis. La loi Chatel, depuis 2005, oblige les assureurs à informer leurs clients de la date limite de résiliation de leur contrat. Cette loi permet de tester la confiance entre les compagnies d’assurance et leurs clients. Elle facilite les possibilités de résiliation de contrats qui sont par ailleurs tacitement reconductibles. Ce souci de la transparence contraint les assureurs à vous envoyer un avis d’échéance qui précise la date limite de résiliation.

Pour changer de contrat auto dans ces conditions, lorsque l’assurance a respecté son obligation de vous adresser l’avis d’échéance plus de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, il vous faut envoyer un courrier avant cette date limite. Prenons l’exemple d’un délai de préavis prévu, à votre contrat, de 2 mois, avec une date d’échéance fixée au 1er mars. Dans ce cas, la date limite de résiliation est au 31 décembre. Votre assureur doit donc vous adresser un avis d’échéance avant le 15 décembre.

Si votre assureur vous envoie l’avis d’échéance moins de 15 jours ou après la date limite, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour résilier votre contrat. Dans cette situation, si on reprend notre exemple, votre assureur vous adresserait un courrier après le 15 décembre.

Enfin, si votre assureur n’a pas respecté cette obligation légale, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Cette situation est cependant relativement rare.

Dans tous les cas, il vous appartient de contacter un nouvel assureur pour souscrire un contrat correspondant à vos besoins, en prenant garde de ne pas avoir de rupture dans vos garanties.

Réclamer une résiliation suite à la vente ou au vol de votre véhicule

Lors de la vente d’un véhicule, le contrat auto est automatiquement suspendu, le lendemain de la transaction à 0 h. Il faut, évidemment, en avoir averti votre assureur. Vous avez l’obligation d’envoyer une lettre de demande de résiliation à votre compagnie d’assurance. Cette dernière met ensuite fin au contrat de façon effective, 10 jours après l’envoi de votre courrier. Pensez à joindre à votre courrier une copie du certificat de vente de votre véhicule.

Si votre voiture est volée ou détruite, il vous faut prévenir votre assureur par courrier envoyé en recommandé, dans les 10 jours qui suivent la disparition de votre véhicule.

Enfin, en cas de décès du propriétaire, la résiliation est effective lorsque l’assureur reçoit un acte de décès.

Dans tous les cas, vous bénéficierez du remboursement des sommes engagées qui correspondent aux périodes hors contrat.

Demander une résiliation pour modification du risque

Une modification du risque impacte le montant de votre prime d’assurance. Certains événements de votre vie peuvent entraîner un changement suffisamment important pour modifier votre utilisation du bien assuré. Par exemple, dans le cas d’un changement de profession, vous n’utiliserez pas votre voiture de la même façon, plus autant, ou au contraire davantage. Un départ à la retraite, de même qu’une cessation d’activité, a pour conséquence que vous ne vous déplacez plus avec la même intensité. Un déménagement modifie la zone géographique du véhicule et le coût de la prime d’assurance en est modifié. Les situations sont potentiellement nombreuses.

Dans ce type de cas, la résiliation doit intervenir dans les 30 jours après votre demande. Vous devrez être remboursé au prorata de la période qui reste et dont vous n’avez pas bénéficié. C’est un droit spécifié dans l’article L113-4 du Code des assurances.

En cas de demande de baisse du prix du fait d’une modification du risque lié à votre contrat, si votre assureur n’accède pas à votre demande alors que celle-ci est justifiée, vous êtes également en droit de signifier une résiliation de votre contrat.

Résilier votre assurance auto car votre assureur augmente votre prime

Il vous est possible de demander une résiliation de votre contrat en cas d’augmentation de votre prime d’assurance, alors qu’il n’y a pas d’augmentation du risque couvert. Dans cette situation, lorsque vous recevez votre avis d’échéance de prime, vous avez un mois pour envoyer un courrier de demande de résiliation par lettre recommandée. La résiliation devient effective un mois après. Vous disposez de ce délai pour contacter d’autres compagnies d’assurances pouvant vous faire une offre de contrat.

Changer d’assurance auto car votre assureur résilie un autre contrat

L’assureur peut, sous certaines conditions, résilier votre contrat de lui-même. Ce peut être le cas dans une situation où vous êtes responsable de sinistres à répétition, par exemple. Si vous êtes dans cette situation et si votre assureur résilie l’un de vos contrats, vous avez le droit d’exiger la résiliation de vos autres contrats, y compris votre assurance automobile. De même que dans les autres situations, la résiliation est effective un mois après votre demande, et vous serez remboursé des sommes engagées sur les périodes non couvertes.