Contrat d’assurance auto : quels documents fournir ?

Pour pouvoir souscrire à un contrat d’assurance auto, il faut impérativement fournir un certain de nombre de documents. Un contrat auto mentionne effectivement des informations concernant la situation de l’assuré, mais aussi concernant le véhicule. Le tarif en dépend, mais aussi, et surtout, la fiabilité des garanties souscrites. Ce dernières permettent une protection optimale du véhicule et de l’assuré. Quels documents fournir ? On fait le point.

Informations sur votre situation

La compagnie d’assurance vous demandera obligatoirement une copie de votre carte d’identité et de votre permis de conduire. Il relèvera également vos nom, prénoms et coordonnées si vous êtes le conducteur principal du véhicule, ainsi que l’état civil des éventuels autres conducteurs.

Documents concernant le véhicule

Vous devrez indiquer à votre assureur le modèle du véhicule que vous souhaitez assurer. Il vous faudra également préciser comment il sera utilisé, c’est-à-dire quel type de trajet il sera amené à effectué régulièrement. Si vous allez utiliser cette voiture pour aller travailler, l’assureur le prendra en compte. S’il en sera fait un usage uniquement personnel pour des déplacements de convenance peu réguliers, ce sera aussi noté. Le mode de stationnement est important, car il modifie aussi le risque lié au véhicule. Le risque n’est pas le même selon que la voiture est stationnée dans un garage clos et sécurisé ou garée sur une place de stationnement dans l’espace public.

Vous devrez fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire sa carte grise. Il est possible d’assurer, de façon temporaire et transitoire, un véhicule sans carte grise, le temps d’obtenir sa carte grise. Ce peut être le cas si vous êtes sur le point de l’acheter mais qu’il ne vous appartient pas encore. Il est à noter que certaines compagnies refusent d’assurer un véhicule s’il n’est pas au nom du souscripteur.

Le relevé d’information d’assurance

Une des pièces indispensables qu’il vous faudra confier à votre assureur est le relevé d’information d’assurance. Il s’agit d’un document qui décrit l’historique de la conduite de l’assuré en retraçant tout son parcours. Le relevé d’information liste les éventuels sinistres qui ont eu lieu au cours des 5 dernières années. Pour chaque sinistre, il mentionne sa date, sa nature et le degré de responsabilité du conducteur. Le relevé d’information précise aussi tout ce qui concerne le véhicule (marque, modèle, carburant, usage, numéro d’immatriculation et date de mise en circulation, conducteurs). L’assureur peut ainsi connaître le coefficient de bonus ou malus appliqué lors de la dernière cotisation annuelle, ainsi que la date de souscription du dernier contrat.

Pour obtenir ce relevé d’information, il faut s’adresser à votre ancien assureur. Vous n’avez aucune justification à donner et vous êtes en droit de l’obtenir, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Vous devez en faire la demande par écrit et votre assurance dispose de 15 jours maximum pour vous le délivrer.

Cas particulier du jeune conducteur

Si vous venez d’obtenir votre permis de conduire ou que vous n’avez encore jamais été assuré, vous ne disposez pas de relevé d’information. C’est un élément qu’il faut simplement expliquer à votre assureur. Le fait de débuter votre conduite est considéré comme un risque supplémentaire pour l’assureur qui appliquera vraisemblablement une surprime.

Une fois que l’assureur est en possession de toutes les informations et de tous les documents qu’il lui faut, il vous remet une carte verte d’assurance provisoire qui vous permet de circuler immédiatement. Cette carte verte est valable un mois, ce qui vous laisse le temps de recevoir la carte verte définitive. Il est à noter que vous avez un délai un 14 jours après la signature du contrat pour vous rétracter.