Conduire une voiture sans permis : autorisations et obligations

Vous vous demandez si vous allez franchir le pas et acheter une voiture sans permis ? Les raisons peuvent être nombreuses. Recourir à une voiture sans permis est une solution quand on recherche une possibilité de se déplacer sans contrainte. Vous trouverez ici un tour d’horizon complet, non seulement sur les avantages qu’offrent les voitures sans permis, mais aussi sur les obligations et contraintes qui leur sont liées.

Qui choisit les voitures sans permis ?

En France, environ 250 000 voiturettes sont en circulation et représentent seulement 0.6 % du marché automobile. C’est donc un secteur marginal. On sait que 60 % des usagers des voiturettes n’ont jamais passé le permis de conduire et que 10 % n’ont pas réussi l’examen, mais ont donc pris des cours de conduite. Seulement 9 % des usagers ont une suspension de permis. Les jeunes de moins de 25 ans ne représentent que 13 % des usagers.

Les profils des utilisateurs sont très divers. Choisir une voiturette est une solution prisée parmi les jeunes qui ne sont pas encore en âge de passer le permis ou pour qui le passage du permis est souvent trop onéreux. Les personnes âgées résidant plutôt en campagne, qui n’ont pas eu la chance de passer leur permis de conduire étant plus jeunes, étaient véhiculés par leur conjoint. Se retrouvant seuls, ils optent logiquement pour une voiture sans permis. Les personnes n’ayant pas réussi l’examen du permis de conduire ou celles dont le permis a été suspendu se tournent aussi vers ce type de solution. Enfin, les personnes habitant en ville et n’ayant pas le temps de passer leur permis, mais qui doivent faire de nombreux déplacements choisissent parfois une voiturette.

Pour résumer, les voitures sans permis séduisent les personnes qui n’ont pas le temps, pas l’argent ou pas les capacités nécessaires pour passer leur permis de conduire.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Une “voiture sans permis” est aussi parfois appelée “VSP” ou “voiturette”. Il s’agit tout simplement d’un véhicule qu’il est possible de conduire avec les mêmes contraintes réglementaires qu’un cyclomoteur. Les voitures sans permis sont considérées comme faisant partie de la catégorie des véhicules légers : les “quadricycles légers à moteurs”.

Ce type de voiture a un gabarit réduit ainsi que des performances limitées. Concrètement, selon la loi, une voiture sans permis est un véhicule avec 4 roues. Elle ne doit contenir que deux sièges, et non quatre. Sa puissance est également un aspect important, puisqu’elle ne doit pas avoir une cylindrée de plus de 50 cm3 pour les moteurs fonctionnant à l’essence, et ne doit pas avoir une puissance excédant 4 kilowatts pour un moteur diesel. Enfin, dernier point important : la capacité de vitesse du véhicule doit être comprise entre 6 et 45 km/h.

Il est important d’avoir bien conscience de ces critères, car on voit apparaître sur le marché des voiturettes avec de multiples options, notamment parfois 4 sièges. Ces tendances permettent aux constructeurs de répondre à la demande. Néanmoins, ces types de véhicule 4 places ne sont plus considérés comme des véhicules légers, mais comme des quadricycles lourds à moteur. Les obligations réglementaires, notamment en ce qui concerne l’exigence de permis, ne seront pas les mêmes.

Conduire une voiture sans permis : avec quel permis ?

On distingue deux groupes d’usagers : ceux nés au plus tard le 31 décembre 1987, et ceux qui sont nés à partir de 1988.

Ceux nés avant 1988 peuvent conduire une voiture sans permis avec aucune contrainte supplémentaire particulière. Les personnes nées après 1988 doivent être titulaires du BSR ou du permis AM, ou d’un titre équivalent s’il est délivré par un pays européen, c’est-à-dire de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE).

Les personnes nées après 1988 doivent être titulaires du BSR (Brevet de Sécurité Routière), depuis 1996, pour pouvoir conduire une voiture sans permis et, de façon générale, un cyclomoteur léger. Depuis 2013, le nom a échangé et le BSR a été transformé en permis AM. Le permis AM permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur dès l’âge de 14 ans. Pour passer le permis AM, il suffit de s’adresser une auto-école. Passer le permis B1 consiste en une journée de 7 heures de formation et il n’y a pas d’examen.

Lorsqu’on est né après 1988, pour conduire une voiturette, il faut donc être détenteur du permis AM. Vous n’avez cependant pas besoin de passer ce permis si vous avez déjà le BSR, ou si vous possédez le permis de conduire auto ou moto (B, A, A1 ou A2). Il faut savoir que le permis B intègre automatiquement le permis AM. Suivre la formation ne suffit plus, il faut avoir fait valider son permis AM en préfecture. Le permis AM vous sera remis sous la forme d’une carte sécurisée, valable durant 15 ans et qu’il vous faudra renouveler.

Quelles sont les conditions pour conduire une voiture sans permis ?

La première des conditions est qu’il faut être âgé d’au moins 14 ans. Il faut ensuite être titulaire du BSR ou du permis AM si on est nés après 1988. Le code de la route n’est pas un prérequis à la conduite d’une voiturette. Il n’est donc pas nécessaire de passer l’examen du code.

Peut-on conduire une voiture sans permis après un retrait de permis ?

Le permis obligatoire pour pouvoir conduire une voiturette est le permis AM. Il est intégré au permis B, mais n’est pas intégré au système du permis à points.

La seule situation qui interdit la conduite d’une voiturette est une décision spécifiée par un juge interdisant toute conduite d’un véhicule à moteur. Dans la grande majorité des cas de suspension ou même d’annulation de permis, la situation n’engendre pas de perte du droit de conduire un cyclomoteur léger, donc une voiture sans permis. Lorsque votre permis est annulé, vous devez recevoir un document (appelé “lettre 7” ou “imprimé de référence 7”). Si c’est bien le cas, vous gardez le droit de conduire une voiture sans permis. Tout dépend donc de l’importance de la sanction que vous avez reçue.

Quels véhicules peut-on conduire sans permis ?

Il existe d’autres véhicules pouvant se conduire sans permis : les cyclomoteurs de 50 cm3 (ou 4 kilowatts maximum) et les voitures électriques dont la puissance n’excède pas 1 kilowatt.

Certaines situations autorisent également la conduite d’un véhicule. Il est possible de conduire des véhicules militaires ou des véhicules de la sécurité civile, à condition d’avoir les autorisations. En ayant plus de 16 ans, conduire des véhicules agricoles ou forestiers est toléré lorsque cela se passe dans le cadre d’une exploitation agricole, et uniquement pour une activité qui lui est rattachée. Enfin, dans le cadre d’une manifestation (sportive, par exemple), si vous êtes titulaire d’une licence, vous avez le droit de conduire un véhicule dans un lieu non accessible à la circulation publique.

Qu’en est-il des voiturettes avec 4 places ?

Les voitures sans permis avec 4 places ne sont pas considérées comme des véhicules légers à moteurs, mais comme des véhicules lourds. Cela change tout au niveau du permis nécessaire pour pouvoir conduire ce type de véhicule. En effet, il faut être titulaire du permis B1, qui concerne les quadricycles lourds à moteur. Il faut avoir 16 ans et s’inscrire dans une auto-école. Ce permis exige également d’avoir réussi l’examen du code de la route.

Combien coûte une voiturette ?

Le budget nécessaire à l’achat d’une voiturette est assez élevé, et peut aller jusqu’à 20 000 €, alors que certaines voitures ayant une puissance et un volume courants sont parfois moins onéreuses. Sur le marché de l’occasion, le coût moyen est de 13 000 €. Choisir une voiturette est donc une décision qui ne doit pas se prendre dans le but de limiter les coûts.

Faut-il assurer une voiturette ?

Lorsqu’on est usager d’un véhicule, il est indispensable de l’assurer : c’est une obligation légale. Les voitures sans permis n’échappent pas à cette règle. Les VSP circulent sur la route, intègrent le réseau routier au même titre que les autres véhicules et peuvent par conséquent provoquer un accident et blesser d’autres usagers.

Il faut savoir que les tarifs des contrats d’assurance sont très généralement moins élevés que pour des voitures ordinaires. Les voiturettes sont, en effet, soumises à des contraintes de circulation plus importantes : vitesse limitée à 45 km/h, interdiction de circuler sur autoroute par exemple. Cependant, les tarifs restent élevés en comparaison. Le profil du conducteur module aussi très largement la facture finale. En effet, une personne ayant déjà commis une infraction sur la route, dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé, est considérée comme un risque pour l’assureur qui y voit une raison pour augmenter le tarif de la prime d’assurance. Les jeunes voient aussi les tarifs d’assurance être plus élevés que la moyenne. À titre d’information, il faut savoir qu’une prime d’assurance est en moyenne de 570 € par an pour une voiture sans permis. Pour les personnes sous le coup d’un retrait de permis, ce tarif monte à 750 € en moyenne.