Suite à la réforme sur les permis de conduire européens, Permis Pratique vous propose un état des lieux afin de connaître la réglementation officielle à ce jour. En effet, les différentes modifications apportées tous les dix ans, ces trente dernières années, ont été sources d’erreurs administratives ou encore de déclarations de cas particuliers qui avaient de quoi générer interrogations et doute parmi les conducteurs. Qu’en est-il de la conduite de motos ou de scooters 125 cm3 par équivalence avec le permis B (auto) ? Avez-vous le droit de vous lancer sur les routes françaises et européennes ? Devez-vous passer un permis particulier ? Permis Pratique vous apporte les réponses :
Quel permis faut-il pour conduire une moto ou un scooter 125 cm3 ?
La dénomination administrative d’une moto ou d’un scooter 125 cm3 est : « motocyclette légère », catégorie A1. Pour avoir le droit de conduire une moto ou un scooter 125 cm3, il existe deux possibilités :
- Soit être détenteur d’un permis moto : A1 ou AL, A2 (nouvelle et ancienne définition), A3 et A ;
- Soit être détenteur du permis B (auto) : attention cependant, cette équivalence reste une exception française et n’est pas valable chez nos voisins européens.
À retenir : le fait d’avoir le droit de conduire une motocyclette légère en France ne vous autorisera pas à franchir la frontière au guidon de votre engin.
Conduire une 125 avec un permis B (auto) obtenu :
Avant le 1er mars 1980 : en ce cas, vous n’avez rien à faire de particulier. Vous pouvez conduire des motos ou scooters 125 cm3 en France, mais également dans tous les pays européens. (Vous n’aurez pas à procéder à des formalités administratives).
Entre le 1er mars 1980 (inclus) et le 19 janvier 2013 : suite à une erreur administrative, une grande majorité des permis B obtenus sur cette période possède de fait le permis A1, notamment avec l’équivalence instaurée en 1997 ou le suivi de la formation.
À savoir :
- Si votre permis comporte la mention A1 (ou AL), vous pouvez conduire en France et en Europe. L’administration procède au renouvellement de cette catégorie au moment du remplacement de votre permis.
Note du Ministère de l’Intérieur du 23 mars 2013 : « la plupart des permis édités jusqu’au 1er janvier 2011, et certains de ceux qui l’ont été entre le 1er janvier 2011 et aujourd’hui, comportent la catégorie A1 délivrée à tort (équivalence, formation…) soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC. Il est donc devenu impossible de retirer ce droit à des personnes qui pratiquent parfois quotidiennement la conduite d’une motocyclette légère, persuadées de le faire dans le respect des règles. Aussi, dès lors que la catégorie A1 est mentionnée soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC, la pratique est de renouveler cette catégorie en cas de réédition du titre. »
- Si votre permis ne comporte pas la mention A1 par équivalence, vous devrez suivre la formation de 7 heures, impérative pour vous autoriser à conduire des motocyclettes et des véhicules à trois roues (L5e).
Attention : cette formation ne vous permet de conduire uniquement en France.
Pour information : les conducteurs roulant sur une 125 avec un permis B peuvent être dispensés de cette formation à la présentation d’une attestation d’assurance prouvant leurs expériences de conduite (au cours des 5 années avant le 1er janvier 2011).
La formation ou l’attestation de l’assurance ne donne pas droit à la délivrance du permis A1. Elles autorisent simplement, sur la présentation conjointe avec le permis B, la conduite en France d’une motocyclette légère ou d’un véhicule de la catégorie L5e (quelle que soit sa puissance, à condition d’avoir 21 ans au moins).
Depuis le 19 janvier 2013 : il faut justifier de deux ans d’expérience avec le permis B et suivre obligatoirement la formation de 7 heures.
À savoir : pour les Parisiens, le CIRP République propose cette « formation 125 ».
Informations pratiques sur la formation de 7 heures
La formation de 7 heures doit être effectuée dans un établissement ou dans une association agréés. Elle se déroule suivant les étapes suivantes :
- Théorie : analyse d’accidents impliquant les motocyclettes légères et les tricycles à moteur. Conduite à adopter par temps de pluie ou de nuit. Les équipements pour assurer sa protection. Appréhender les problèmes d’adhérence liés aux gravillons, marquages au sol… (2 heures) ;
- Hors circulation : découverte de la motocyclette légère, connaître les vérifications indispensables, démarrer et s’arrêter en sécurité, utilisation des vitesses… (2 heures) ;
- En circulation, en et hors agglomération : adapter sa vitesse selon les conditions de circulation, apprendre à négocier un virage, savoir se placer sur la chaussée… (3 heures).
À savoir : en cas d’invalidation (retrait de tous les points) ou d’annulation du permis (après une sanction prononcée par un juge suite à certaines infractions au Code de la route), le bénéfice de la formation reste acquis.
Attention : ne pas présenter, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, en plus de son permis de conduire votre attestation de formation ou votre attestation d’assurance, vue plus haut, sera sanctionné comme suit :
- Non-présentation immédiate : amende pouvant aller jusqu’à 38 € (en général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €)
- Non-justification dans les 5 jours : amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €)
Comment obtenir le permis moto?
Pour demander le permis une fois les tests réussis, vous devez passer par le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Alternativement, votre école de conduite peut le faire pour vous, comme ECF Pro Conduite par exemple. Probablement une option plus facile.
Les tests comprennent une partie théorique et une autre en pratique. Vous pouvez soit vous inscrire au test théorique de français via une école de conduite, soit le faire vous-même. Le test théorique s’appelle le code (le livre d’étude, Code de la Route, n’est disponible qu’en français en librairie ou en auto-école). Si vous choisissez de vous inscrire, vous devrez payer des frais de 30 euros en ligne via le site Web de l’ANTS.
N’oubliez pas d’apporter une preuve d’identité valide au test. Vous devrez répondre correctement à 35 questions sur 40 pour réussir le test et vous devriez obtenir les résultats le même jour.
D’un autre côté, le test pratique comporte deux parties: hors route et dans la circulation. En tout, les tests durent environ 1 heure. Vous devez réussir le test hors route avant de passer à l’étape suivante. Si vous échouez au test dans le trafic, vous n’avez pas besoin de recommencer la première partie du test la prochaine fois, il reste valable pendant 5 essais supplémentaires.
Pour demander le permis une fois les tests réussis, vous devez passer par le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Alternativement, votre école de conduite peut le faire pour vous, comme ECF Pro Conduite par exemple. Probablement une option plus facile.