Quelles sont les aides financières pour passer le permis de conduire ?

Passer le permis de conduire est coûteux : 1 800 € en moyenne, selon le ministère des Finances. Ce tarif peut même être largement dépassé en cas d’échec et de nécessité de repasser plusieurs fois l’examen, et d’accumuler ainsi des heures supplémentaires de cours de conduite. Des aides existent pour vous aider à financer, en partie ou en totalité, votre formation au permis de conduire. L’obtention d’une aide dépend de votre situation : demandeur d’emploi, apprentis, moins de 25 ans, en réinsertion, personnes en situation de handicap, réservistes…

Les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) ou les bénéficiaires de RSA

Une aide peut être attribuée par Pôle Emploi, selon certaines conditions. Elle a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes inscrites comme étant en recherche d’un emploi.

Les conditions

Il faut impérativement que le fait de ne pas avoir de permis de conduire soit un frein à la recherche d’un emploi. Les raisons peuvent être, par exemple, une zone géographique mal desservie par les transports en commun ou un emploi qui exige le permis, comme un poste de commercial.

Les demandeurs de cette aide doivent être inscrits au Pôle Emploi depuis au moins 6 moins consécutifs, et :

  • faire partie des catégories A, B ou D, c’est-à-dire être en formation ou en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP),
  • être en contrat aidé,
  • ou être bénéficiaires du RSA.

Des conditions de ressources sont également imposées. Les demandeurs de l’aide ne doivent pas recevoir d’allocation chômage, ou recevoir une autre allocation d’un montant inférieur ou égal au montant d’une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) minimale.

Il est par ailleurs impossible de recevoir un autre type d’aide pour le permis de conduire. De plus, l’aide de Pôle Emploi n’est attribuée qu’une seule fois par personne.

Les démarches

Pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de l’aide, il convient de s’adresser au Pôle Emploi dont vous dépendez, c’est-à-dire celui où vous êtes inscrit. Votre Pôle Emploi vous donnera un formulaire à remplir, auquel vous devrez joindre un devis et le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) d’une auto-école. Il est impératif de faire la demande d’aide avant de s’inscrire dans un établissement de formation à la conduite.

Le versement

Le montant de l’aide qui peut être versée par Pôle Emploi, est de 1 200 € maximum. L’aide est gérée de façon régionale et en fonction du lieu d’habitation. L’enveloppe budgétaire dédiée peut être épuisée au moment où vous faites votre demande. Vous pouvez tout à fait recevoir un refus même si votre situation respecte tous les critères demandés.

L’aide est versée directement à l’auto-école, en trois fois. Un tiers du montant est attribué lors de l’inscription à l’auto-école, un autre tiers au moment de la réussite à l’examen du code de la route (impérativement dans les 5 mois qui suivent l’inscription), et enfin le dernier tiers lors de la réussite à l’examen de conduite.

Les apprentis

Tous les jeunes, de plus de 18 ans, qui se trouvent en apprentissage peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 500 € pour financer leur permis B. Cette aide est attribuée sans aucune condition de ressources et le caractère indispensable du permis de conduire pour exercer leur activité professionnelle n’est pas à prouver. Il est même possible de cumuler cette aide avec d’autres subventions, telles que des prestations familiales par exemple.

Pour obtenir cette aide, il faut s’adresser au Centre de Formation par Alternance (CFA) duquel le jeune apprenti dépend, pour obtenir un formulaire à remplir. Le jeune apprenti doit accompagner son formulaire de demande par des justificatifs des frais engagés ou à engager. Il s’agit de la facture de l’auto-école, non acquittée si le jeune n’a pas encore réglé, ou payée depuis moins de 12 mois à partir de la demande. Pour compléter le dossier, il convient de joindre une copie d’une pièce d’identité. Le CFA est alors en charge du versement des 500 €, à l’apprenti, ou à l’auto-école si la facture n’est pas encore réglée.

Les titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF)

Toute personne engagée dans la vie active, quel que soit son contrat de travail, détient un Compte Personnel de Formation. Avant 2019, le dispositif cumulait des heures de formation, il agrémente aujourd’hui des euros. Il est possible d’utiliser les crédits de votre CPF pour financer un permis de conduire (passage du code et de la conduite).

La condition est de montrer que le défaut de permis de conduire nuit à votre projet professionnel. Il est également impératif de n’avoir subi aucune suspension de permis ou interdiction de passage du permis. Il vous faudra fournir une attestation sur l’honneur.

Les démarches s’effectuent à partir de votre espace personnel en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr. La création d’un compte en ligne peut se faire en quelques clics avec votre numéro de sécurité sociale. Pour faire une demande d’utilisation de votre CPF pour le financement de votre permis de conduire, il suffit de “créer un dossier de formation” et de rechercher puis sélectionner “Permis de conduire B”. Vous accéderez alors à un dossier de formation à remplir et à accompagner de pièces justificatives. Il vous faudra le renvoyer à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auprès duquel votre employeur cotise pour vos droits à la formation.

Les jeunes de moins de 25 ans

Le dispositif “Permis 1 euro par jour” facilite l’accès des jeunes de moins de 25 ans au permis de conduire B classique ou dans le cadre de la conduite accompagnée. Il peut aussi financer les permis A1 et A2, qui concernent les motos légères ou de puissance intermédiaire. Pour prétendre au permis à 1 euro par jour, il faut que le jeune passe son permis pour la première fois.

Ce dispositif permet d’obtenir un prêt à taux 0 pris en charge par l’Etat, par l’intermédiaire de banques et d’auto-écoles agréées. Le montant du prêt peut être de 600, 800, 1 000 ou 1 200 €, avec la condition de ne pas dépasser le coût de la formation. Le remboursement s’élève ensuite à 30 € par mois. Aucune condition de ressource n’est exigée, mais l’établissement bancaire a le droit de refuser un prêt s’il estime la situation du jeune en trop grande précarité financière.

Après avoir choisi une auto-école labellisée, un rendez-vous avec une banque partenaire doit être pris afin de soumettre le dossier. Après un délai obligatoire de rétractation, la somme allouée est versée directement à l’auto-école.

Les personnes en réinsertion ou en difficulté

Des auto-écoles sociales (appelées aussi “auto-écoles associatives”) permettent aux personnes présentant des difficultés de pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de passer leur permis de conduire. Les personnes concernées peuvent être en difficulté financière, isolées, sans qualification, en situation de handicap, analphabètes, immigrées, sans emploi.

L’accompagnement proposé peut porter sur différents aspects, comme des cours d’alphabétisation pour lire les panneaux, des cours de mathématiques pour calculer les distances de freinage, des cours de français pour ceux qui ne maîtrisent pas bien le français, etc. La formation à la conduite dure généralement plus longtemps qu’une formation dans des circonstances “habituelles”, parfois jusqu’à 2 ans. Le but est que les personnes puissent se présenter dans des conditions optimales à l’examen.

L’objectif étant l’insertion de personnes en difficulté, les prix pratiqués sont peu élevés et sont pris en charge par les collectivités. Les conditions sont différentes d’une auto-école à une autre. Pour pouvoir bénéficier des services d’une auto-école sociale, il faut contacter les acteurs sociaux de votre commune : un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), une mission locale si vous avez moins de 25 ans, le Pôle Emploi ou une assistante sociale. Sachez que les auto-écoles sociales émanent d’initiatives locales soutenues par les collectivités. Il n’y en a malheureusement pas sur tout le territoire.

Les personnes présentant un handicap

Il est important de savoir que l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) peut prendre en charge, par le biais de subventions, les frais qui peuvent découler d’un handicap. Elle finance notamment le passage du permis aménagé, pour un montant allant de 1 000 à 1 300 €. Le montant de l’aide dépend de la situation du demandeur. Il faut être à la recherche d’un emploi ou salarié en milieu ordinaire avec un emploi dépendant de l’obtention du permis. Les démarches doivent s’effectuer directement auprès de l’AGEFIPH ou par l’intermédiaire de Pôle Emploi, la mission locale ou Cap Emploi.

Les réservistes de la garde nationale

Les personnes ayant choisi d’être réservistes de la garde nationale, peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € pour passer leur permis de conduire. Plusieurs conditions sont néanmoins requises : avoir le statut d’étudiant, être titulaire d’un contrat dans la Garde nationale avant 25 ans, avoir un contrat qui se termine plus de 2 ans après le moment de la demande, ne jamais avoir passé un permis B et avoir réalisé minimum 50 jours dans la réserve.

Les personnes à faibles revenus ou sans stabilité professionnelle

Obtenir un prêt bancaire “classique” pour financer un permis de conduire lorsqu’on n’a pas de situation professionnelle stable ou que l’on a de faibles revenus est impossible. La solution peut être le microcrédit social. Ce dispositif permet d’obtenir un prêt allant de 300 € à 5 000 €, et pouvant aller jusqu’à 12 000 €. Le prêt dispose d’un taux réduit, et il est à rembourser sur une période de 5 années.

Le microcrédit social permet d’accompagner la réinsertion professionnelle. Les démarches consistent à contacter en premier lieu un travailleur social dans une association, ou une structure locale comme un CCAS ou la mission locale. Le travailleur social accompagnera le demandeur et constituera le dossier qui sera soumis aux établissements bancaires.

Les personnes souhaitant ne pas suivre de cours de conduite

S’inscrire dans une auto-école n’est plus une obligation pour pouvoir obtenir son permis de conduire.

Postuler en tant que candidat libre peut être une solution beaucoup moins coûteuse. L’inscription à l’épreuve du code la route coûte 30 € et une convocation vous est adressée. Quant à la conduite, il faut d’abord contacter la préfecture pour l’inscription en tant que candidat libre. Des nombreuses contraintes doivent cependant être respectées, notamment celles d’être suivi par un accompagnateur, avoir conduit au moins 20 heures sur le réseau routier, et devoir faire son apprentissage sur un véhicule à double commande. Il est donc nécessaire de louer un véhicule adapté pour l’apprentissage et pour le jour du passage de l’examen. Des sites en proposent maintenant à la location. Il faut compter en moyenne 300 € pour 20 heures de location et 100 € pour la location nécessaire le jour de l’examen. Tout cela reste bien moins cher que les démarches classiques par l’intermédiaire d’une auto-école, mais cela nécessite une bonne connaissance des conditions et des contraintes à respecter.

Les jeunes de moins de 25 ans ou demandeurs d’emploi

Des aides peuvent être proposées localement, par les mairies, les départements ou les régions. Ce sont souvent des aides à destination des jeunes de moins de 25 ans, comme la “bourse au permis”. Cette aide est parfois étendues aux demandeurs d’emploi.

Il convient de se rapprocher de la mairie de votre lieu de résidence, et contacter également le Conseil Départemental et le Conseil Régional. Les aides diffèrent selon les zones géographiques. Vous trouverez un récapitulatif des aides proposées sur le site de la sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/aide-au-permis-des-collectivites

À Titre d’exemple, on peut citer la ville de Carcassonne qui propose une bourse aux jeunes de 16 à 25 ans pour aider au financement de leur permis (jusqu’à 700 €) en échange d’une action bénévole de 60 heures dans une structure caritative. Une grande attention est portée au projet que le jeune a décidé de valoriser.

Il faut savoir que les départements gèrent également le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) qui peut aider, à hauteur de 1 000 €, un jeune présentant des difficultés pour s’insérer dans la vie active, et ayant un projet professionnel.

De nombreux dispositifs existent pour vous aider à financer le passage de votre permis de conduire. Ils dépendent de votre situation. Il est vivement conseillé de se renseigner et de faire un choix en amont de toute démarche d’inscription dans une auto-école.