Les assurés comme les compagnies d’assurances sont en droit de rompre le contrat d’assurance auto au terme de l’échéance annuelle. L’une des parties peut aussi procéder à une résiliation avant terme si elle a des motifs valables. Pour l’assuré, cela peut par exemple être une augmentation des prix – à condition que cela ne soit pas dû à une variation du bonus-malus ou à une modification des taxes. Pour l’assureur, cela peut être un défaut de paiement ou une aggravation du risque. Mais qu’advient-il alors des conducteurs qui se voient leur contrat résilié ? En fait, il existe des compagnies qui proposent des formules conçues justement pour ces « profils à risque ».
Des solutions en cas de résiliation de contrat auto
Dison-le d’emblée, il n’est pas toujours évident pour un conducteur résilié de trouver le bon contrat d’assurance auto. C’est d’autant plus difficile si le motif de la résiliation a été le défaut de paiement de cotisation, ou encore si l’assuré a un important malus – le malus, rappelons-le, ne s’efface pas en cas de changement d’assureur. En clair, le conducteur résilié se retrouve dans une situation financière délicate. Mais est-il pour autant condamné à choisir parmi des contrats aux tarifs exorbitants ? Pas nécessairement.
Les compagnies d’assurance spécialisées dans les profils à risque ont appris à prendre en compte les besoins de ces assurés. Elles sont connues notamment pour proposer des formules avec des garanties intéressantes, mais aussi des tarifs bien moins dissuasifs. Pour se faire une idée des offres de ces assureurs pas comme les autres, il est recommandé de se tourner vers les comparateurs d’assurance voiture et de faire, en quelques clics, des simulations.
L’assurance auto obligatoire même pour les conducteurs résiliés
Dénicher un contrat qui corresponde à ses besoins peut être laborieux et chronophage pour un conducteur résilié. Toujours est-il que la loi exige que tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur doit souscrire au moins une assurance « responsabilité civile », qui couvre, en cas d’accident dont l’assuré est responsable, les dommages matériels et/ou corporels subis par les tiers – les autres conducteurs, les piétons, les cyclistes, mais aussi les propres passagers du conducteurs ; elle ne couvre pas en revanche les dommages que peut subir le conducteur lui-même.
Rappelons au demeurant que depuis janvier 2019, les mesures prises par les autorités pour lutter contre la conduite sans assurance auto obligatoire ont été renforcées. Les forces de l’ordre ont notamment accès au Fichier des véhicules assurés (FVA), qui permet aux policiers et gendarmes, en cas de contrôle ou d’infraction, de vérifier si le conducteur est bien souscripteur d’une assurance « responsabilité civile ». Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation seront, à terme, capables d’identifier les voitures non assurées.
Dans quels cas un assureur peut-il résilier un contrat ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto après un sinistre n’est possible que si cela est prévu par le chapitre « résiliation » des conditions générales. Pour se faire, la compagnie doit informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance – cela laisse à l’assuré le temps de chercher un autre contrat auto. La compagnie est en outre tenue de rembourser la cotisation au prorata de la période courant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.
Les compagnies rompent les contrats d’assurance pour différentes raisons. Mais dans la plupart des cas, elles prennent cette décision quand leurs clients multiplient les accidents responsables.
Parmi les autres motifs souvent invoqués par les assureurs, on retrouve aussi les déclarations frauduleuses. En souscrivant une assurance voiture, un client doit répondre de manière précise à plusieurs questions. Les réponses données doivent permettre à la compagnie de se faire une idée du niveau de risque qu’elle doit couvrir. Si l’assuré obtient le contrat et qu’en cours de route, sa situation change ou que le risque s’aggrave, il doit en tenir informé son assureur. Lequel peut alors soit augmenter le montant de la prime d’assurance, soit mettre un terme au contrat.
Le défaut de paiement de la prime d’assurance fait aussi partie des motifs valables de résiliation de contrat par l’assureur. L’assuré est tenu de s’acquitter de sa cotisation au plus dans les dix jours qui suivent l’échéance. S’il ne le fait, la compagnie lui envoie, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de mise en demeure, qui dure trente jours. Au cours de cette période, le client peut revenir dans le droit chemin en payant ce qu’il doit. Dans le cas contraire, l’assureur procède à la suspension des garanties durant dix jours. Là encore, le contrat n’est pas encore définitivement rompu, à condition que l’assuré s’acquitte de sa prime et des intérêts légaux engendrés par le retard de paiement. S’il ne le fait pas passé ce délai, la compagnie met un terme au contrat.