Extrait du Code de la route à propos des passagers enfants d’une moto
Selon l’article R431-11du Code de la route, le siège du passager d’une moto doit être biplace et muni à minima d’une courroie d’attache ou de poignées de maintien et de repose-pieds. Concernant les enfants de moins de 5 ans, il sera obligatoire de l’installer dans un siège muni d’une ceinture de sécurité et de repose-pieds. De plus, le conducteur doit vérifier qu’il n’y a pas de risques d’entraînement des pieds dans les parties fixes ou mobiles de la moto.
Transporter un enfant : les précautions à prendre
Il n’y a pas d’interdiction au fait de prendre un enfant comme passager sur une moto. Il est cependant nécessaire qu’il puisse prendre appui sur les repose-pieds de la moto. Dans le cas contraire, il faudra obligatoirement l’installer dans un siège prévu à cet effet. Pour rappel, ce siège est obligatoire pour les enfants de moins de 5 ans ainsi bien évidemment que le port d’un casque moto (et non un casque de vélo comme on le voit parfois !) et de gants certifiés CE 22-05.
À savoir : le port de gants résistants est devenu obligatoire depuis le mois de novembre 2016 pour le pilote et le passager.
L’augmentation de l’utilisation d’un deux-roues dans notre quotidien est un constat et nombreux sont les utilisateurs de motos ou scooter à emmener leurs enfants, petites sœurs ou petits frères à l’école. Parce que la distance à parcourir est considérée comme peu importante ou connue, les risques sont malheureusement souvent occultés. Et pourtant, la moitié des accidents surviennent à moins de 10 km de son domicile.
C’est pourquoi transporter un enfant sur une moto est avant tout une affaire de bon sens.
Il ne faut pas emmener un enfant de moins de huit ans sur un deux roues motorisé !
Trop jeunes, ils éprouvent des difficultés à se maintenir sur le siège, d’autant plus s’ils ne peuvent prendre appui sur les repose-pieds. De plus, les casques sont adaptés pour des adultes et ne pourront absorber les chocs sur des têtes d’enfants. Pour rappel, à ces âges, le crâne n’est pas encore formé et tout heurt serait susceptible d’entraîner de graves séquelles.
Pour information : au niveau de sa morphologie, le crâne d’un jeune enfant, disproportionnée par rapport à son corps, représente une charge importante pour les cervicales. C’est pourquoi, le poids d’un casque (entre 900 gr et 1 kg) ajoute une contrainte physique non négligeable pour les muscles et les os du cou.
Attention : de la même façon que le passager est assis derrière le conducteur, un enfant ne peut pas être installé à l’avant.
Un passager enfant sur une moto est-il couvert par votre assurance ?
Un enfant, passager d’une moto, est, tout comme un adulte, considéré comme un tiers. De fait, il sera couvert par votre assurance au tiers ou « responsabilité civile ». En cas d’accident, il sera ainsi pris en charge par l’assurance du responsable.
Vous devez également vous assurer sur la carte grise de la moto que vous pouvez transporter des passagers (case S1).