Relevé d’information d’une assurance auto : comment l’obtenir ?

Quand vous faites une démarche pour obtenir des renseignements sur un tarif d’assurance pour votre véhicule, on vous demande irrémédiablement un relevé d’information. On vous explique ce qu’est ce document et comment vous pouvez l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?

Un relevé d’information récapitule toutes les informations concernant l’historique de la conduite de l’assuré. Ce document retrace tout son parcours.

Le relevé d’information mentionne tous les sinistres ayant eu lieu pendant les 5 dernières années. Il indique, pour chaque sinistre, sa nature, sa date ainsi que le niveau de responsabilité du conducteur. Même les bris de glace sont indiqués.

En plus des informations sur les sinistres, un relevé d’information doit contenir différents éléments précis. Concernant le véhicule, le relevé d’information précise sa marque, son modèle, son carburant, son usage, son numéro d’immatriculation et sa date de mise en circulation. Il indique le ou les conducteurs avec leur état civil (nom, prénom, date de naissance…), les références de leur permis de conduire avec la date à laquelle il a été obtenu, le coefficient de bonus ou malus appliqué à la dernière cotisation annuelle, et la date de souscription du dernier contrat.

Le relevé d’information est utile à l’assureur pour déterminer le coefficient de bonus ou de malus qui fait fluctuer le tarif d’un contrat auto. Les conducteurs qui souhaitent continuer à bénéficier d’un bonus précédemment acquis peuvent faire valoir les mentions de ce document auprès de leur nouvel assureur.

Comment obtenir un relevé d’information ?

L’assuré est en droit de demander un relevé d’information à n’importe quel moment, sans aucune justification. En cas de demande de résiliation, de l’une ou l’autre des parties, ce document est indispensable pour pouvoir souscrire un nouveau contrat dans une autre compagnie d’assurance.

Une simple demande de la personne titulaire du contrat d’assurance suffit, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Votre demande doit se faire par écrit, et certaines compagnies d’assurances exigent un courrier en recommandé avec avis de réception. L’assureur a ensuite 15 jours maximum, à partir de la date de votre demande, pour vous délivrer votre relevé d’information, selon l’arrêté du 19 juillet 2007. Il est possible de faire cette demande de façon dématérialisée si vous êtes client de certaines compagnies qui le permettent. Le relevé d’information peut aussi être envoyé au moment de l’échéance du contrat.

Cas particulier de fausse déclaration

Si vous avez demandé un relevé d’information à votre assureur dans le but de résilier votre contrat et d’en souscrire un nouveau chez un autre assureur, prenez garde à déclarer tous vos sinistres, même si un accident est intervenu après avoir obtenu votre relevé d’information. Vous devez déclarer tous les sinistres avant de souscrire un nouveau contrat. Il s’agit d’une obligation légale. Ne pas signaler un sinistre entraîne l’annulation de votre contrat pour fausse déclaration. La conséquence est qu’en cas de nouvel accident, celui-ci ne sera pas pris en charge par votre assureur, et vos paiements effectués seront conservés. La vérification ne se fait pas toujours au moment de la souscription, mais elle est systématique en cas de sinistre.