Les raisons peuvent être diverses de rouler sans assurance moto : faire des économies, être négligeant… Les conséquences peuvent néanmoins être importantes, voire très graves. Quelles sont les conséquences directes et indirectes d’un tel manquement ? On fait le point pour vous.
L’obligation d’assurance
Tout véhicule doit impérativement être assuré, c’est une obligation. Les motos ne font pas exception. L’article 211-1 du Code des assurances impose la souscription à un contrat d’assurance pour un véhicule deux roues. La couverture minimale obligatoire est l’assurance au tiers. Il s’agit d’une garantie appelée également responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d’accident.
Conduire sans assurance
Selon les chiffres de la Sécurité Routière qui datent de 2016, 6.7 % des accidents mortels (235 personnes) et 4.5 % des accidents corporels impliquaient un véhicule dont le conducteur n’avait pas souscrit d’assurance. Le nombre de conducteurs qui circulaient sans assurance, en 2016, est par ailleurs estimé à 700 000.
Conduire sans assurance s’appelle aussi, pour les professionnels, un « défaut d’assurance ». Une situation peut également entraîner une annulation d’assurance du fait d’une fausse déclaration lors de la souscription au contrat. Une fausse déclaration entraîne, de facto, l’annulation de toutes les garanties. Ainsi, par exemple, si vous débridez votre moto illégalement, elle n’est plus conforme au véhicule que vous avez assuré auparavant, puisqu’elle n’a plus les mêmes caractéristiques. En cas d’accident, vous n’êtes pas assuré car vous serez reconnu comme ayant produit une fausse déclaration.
Un Fichiers des Véhicules Assurés pour faciliter la répression
Depuis le 1er janvier 2019, un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet une plus grande répression des véhicules roulant sans assurance. Il est plus facile à présent pour les forces de l’ordre de reconnaître et de verbaliser les personnes se trouvant en infraction. Concrètement, toute lecture d’une plaque d’immatriculation, par un lecteur automatique, peut détecter les véhicules contrevenants. Il est aujourd’hui de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet lorsqu’on roule sans assurance.
Les sanctions d’un défaut d’assurance moto
En cas de contrôle ou de sinistre, s’il s’agit d’une première infraction, vous serez passible d’une amende d’un montant de 3 750 €, assortie d’éventuelles sanctions complémentaires. Les conséquences sont diverses : stage de sensibilisation à la sécurité routière, suspension ou annulation de permis moto, interdiction de se représenter au permis, confiscation de votre véhicule, peine de jours-amende ou peine de travail d’intérêt général. En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 7 500 € avec les mêmes éventuelles peines supplémentaires.
Lorsqu’il y a eu condamnation pour défaut d’assurance, les compagnies d’assurance que vous contacterez par la suite appliqueront une majoration à votre prime initiale. Elles estimeront en effet que vous avez un comportement à risques.
Quelles conséquences en cas d’accident ?
Le système d’indemnisation n’est pas le même en cas de défaut d’assurance d’une des parties. La victime doit porter plainte à la gendarmerie pour procéder à un recours en justice. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui sera sollicité pour l’indemniser de ses dommages corporels et matériels. La FGAO se retourne ensuite vers le conducteur qui n’était pas assuré pour récupérer les fonds versés. Si les conséquences du sinistre sont importantes, le fautif peut être condamné à passer sa vie entière à rembourser des sommes très élevées. Selon les circonstances de l’accident, des peines de prison peuvent même être prononcées à son encontre.