Faire appel à un avocat de permis de conduire peut non seulement sauver votre permis de conduire, mais également vous défendre contre la justice en cas de graves infractions au Code de la route. Mais quel est le prix d’un avocat de permis de conduire? Comment un tel spécialiste calcule-t-il ses honoraires? Comme beaucoup d’entre vous nous demandent régulièrement combien coûte un avocat de permis de conduire, les spécialistes en droit de la route de Dehan & Schinazi vous donneront des réponses détaillées.
Tarif d’avocat permis de conduire : frais gratuits
u’un avocat se spécialise en droit pénal, droit de la famille ou technicien en permis de conduire, il peut fixer lui-même le coût de ses services: pour cette raison, nous avons droit à ses honoraires gratuits. Le montant de ces honoraires peut être l’un des facteurs décisifs dans le choix d’un avocat. Cependant, lors de la détermination de ce coût, un certain nombre de critères sont pris en compte. Détails sur Maître Schinazi et Maître Dehan.
Coût d’avocat de permis de conduire: plusieurs critères à prendre en compte
Dans l’art. 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) des professions juridiques énumère les critères que l’avocat doit prendre en compte dans le calcul de sa rémunération.
Les honoraires d’avocat dépendent notamment de chacun des éléments suivants, conformément à la pratique habituelle:
- le temps passé sur l’affaire,
- Travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en jeu,
- l’impact des frais et charges de l’entreprise à laquelle elle appartient,
- sa renommée, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il dispose,
- les bénéfices et résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service qui lui est fourni,
- la situation financière du client.
Prix de l’avocat permis de conduire : frais et dépenses annexes
Fournir un avocat peut entraîner des frais supplémentaires : vignettes fiscales pour les recours ou les frais de déplacement. Ces frais doivent être payés par le client en plus des honoraires qui représentent à leur tour les honoraires réels de l’avocat.
Exiger un accord sur les frais
Avant que votre avocat ne prenne une décision de votre côté, demandez-lui de s’entendre sur votre indemnisation. Ce document est considéré comme une estimation des coûts. Si vous acceptez cet accord, vous devrez le signer.
Plusieurs méthodes de facturation pour savoir le tarif d’un avocat permis de conduire
Le Conseil national des avocats (CNB), organisation nationale représentant tous les avocats inscrits au barreau français, renseigne sur plusieurs modes de facturation possibles d’un avocat français. Voici la liste.
Frais fixes
Le taux forfaitaire est la méthode de facturation la plus courante pour les problèmes de permis de conduire. La raison en est la suivante: cela permet à votre avocat spécialisé en droit de la route de mieux anticiper les différentes conséquences de ses recours. Grâce au forfait, vous savez exactement quel sera le coût final de son service.
Frais résultants
RIN est très clair sur ce point et déclare qu’un avocat ne doit pas fixer ses honoraires sous le quota litis. L’article 11.3 stipule:
Un pacte litis est un accord conclu entre un avocat et son client avant le prononcé d’une décision judiciaire définitive, qui fixe uniquement ses honoraires conformément à la décision de justice rendue dans l’affaire, que ces honoraires soient en somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.
Ainsi, les résultats obtenus par votre avocat ne peuvent faire partie que de vos honoraires finaux, pas du total.
Frais pour le temps passé
Le salaire horaire est une autre méthode de facturation qu’un avocat de la circulation routière peut vous proposer. Ce calcul est donc effectué 2 fois:
- Le premier: l’avocat fixe avec vous un taux horaire qui peut aller de 100 à 1000 EUR
- La deuxième: à la cessation de service, il multiplie ce taux horaire par le nombre d’heures qu’il a passées sur vos dossiers
Frais d’abonnement
Cependant, les frais d’abonnement apparaissent très rarement en matière de droit de la route dans des litiges égaux au droit des sociétés ou au droit fiscal. L’abonnement devient valide lorsque vous recherchez régulièrement le même avocat.
Dans l’article 11. 5 du RIN sur la profession d’avocat traitent de la manière de payer les frais. Le texte précise que « les frais sont payables dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, notamment en espèces, chèque, virement bancaire, billet à ordre et carte bancaire ».
Prix avocat du permis de conduire: le cas de Dehan & Schinazi Avocats
Qu’en est-il de notre propre cabinet d’avocats en matière de frais juridiques? Maître Dehan et Maître Schinazi vous répondront de la manière la plus claire possible.
Frais fixes et résultats
Nos avocats proposent uniquement une rémunération fixe: grâce à cela, vous savez d’emblée quel sera le coût de notre prestation, sans frais supplémentaires. Nous combinons nos frais fixes avec des frais de performance dans les services de récupération de licence.
Le premier sondage 100% gratuit pour évaluer vos chances de succès
Dès que vous nous expliquez votre problème, nos avocats effectuent pour vous le premier examen, qui est totalement gratuit et sans engagement. Cela vous permet simplement de juger de vos chances de succès. Certains avocats facturent cette première analyse: fidèles à nos engagements, ce n’est pas notre affaire.
Comme tant d’autres conducteurs avant vous, vous pouvez vous aussi bénéficier d’une première analyse totalement gratuite de votre dossier ou nous poser toute autre question sur le prix d’une licence légale.
Peut-on retrouver son permis de conduire grâce à un avocat spécialisé ?
L’annulation ou la suspension d’un permis de conduire représente souvent pour l’individu une source d’anxiété et d’inquiétude, altérant sa mobilité et son autonomie. Face à une telle situation, nombreux sont ceux qui se posent la question légitime de la pertinence de solliciter un avocat spécialisé. La réponse, bien que nuancée, penche en faveur de cette démarche juridique.
Un avocat spécialiste en permis de conduire possède une expertise pointue des méandres administratifs et législatifs. Sa connaissance approfondie des textes, des jurisprudences et des procédures lui permet de cerner avec précision les failles ou les irrégularités éventuelles dans la décision d’annulation ou de suspension. De surcroît, sa maîtrise des délais et des recours est un atout inestimable. Là où un particulier peut se sentir démuni, l’avocat intervient tel un phare, guidant vers la clarté juridique.
Si chaque cas est unique, l’intervention d’un spécialiste augmente significativement les chances de récupérer son permis. Les arguments à faire valoir, la présentation devant les tribunaux ou les démarches auprès des préfectures sont autant d’éléments qui nécessitent rigueur et expertise. Dès lors, solliciter un avocat spécialisé ne représente pas une simple formalité, mais bien une démarche stratégique, qui pourrait s’avérer salvatrice pour retrouver son précieux sésame.