Comment échanger son permis obtenu à l’étranger par un permis français ? Stages récupération vous décrit les procédures à suivre selon qu’il ait été reçu hors ou dans l’Union Européenne.
Changer un permis provenant d’un pays de l’Union européenne
Sont concernés les ressortissants européens résidants en France. Jusqu’à six mois de résidence en France, il est possible de circuler avec son permis de conduire. Pour un séjour supérieur à six mois, il faudra effectuer la demande de changement avec un permis français.
Important : en cas d’infractions au Code de la route entraînant une perte de points, une suspension ou une annulation du permis, la demande de changement avec un permis français est obligatoire.
À savoir :
- Il en va de même pour un permis de conduire obtenu dans l’un des États membres de l’Espace Économique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège ;
- Pour le permis de conduire britannique, les droits à conduire en France demeurent les mêmes jusqu’au 31 décembre 2020 en référence à la période de transition prévue par le Brexit.
Les démarches à suivre pour changer son permis de conduire européen en permis de conduire français :
Voici la liste des documents à adresser au CERT (Centre d’Expertise et de Ressources de Titres) ou, si vous habitez à Paris, au CREPIC (Centre de Ressources des Échanges de Permis de conduire étrangers et des Permis Internationaux de Conduite) :
- Demande de permis de conduire par échange cerfa nº 14879*01 complété et signé. (Renseigner votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) ;
- Demande de permis de conduire Format de l’Union Européenne cerfa nº 14948*01 référence 06 imprimé en couleur, complété et signé ;
- Une photocopie en couleur, recto-verso, de votre permis de conduire étranger. (Attention : si le permis de conduire n’est pas en français, pensez à joindre au dossier la traduction. Elle doit être effectuée par un traducteur assermenté) ;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- Une photocopie d’un justificatif de résidence en France depuis plus de 6 mois ;
- Une photocopie d’un justificatif de votre résidence dans le pays où votre permis de conduire vous a été délivré (à ne pas fournir si vous aviez la nationalité de ce pays au moment de l’obtention du permis de conduire) ;
- Une photocopie d’une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois provenant du pays où vous avez passé le permis de conduire ;
- 4 photos d’identité ;
- Un chèque avec le montant de la taxe régional si vous habitez en Corse, à la Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte ;
- Une enveloppe préaffranchie au tarif d’une lettre de suivi 50g « prêt à poster », à votre nom et adresse.
Vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays hors Union européenne
Si vous avez eu votre permis de conduire dans un État hors Union européenne qui ne pratique pas l’échange des permis avec la France, vous serez alors dans l’obligation de le repasser en France.
Si le pays d’obtention permet l’échange des permis avec la France (voir la liste sur le site service-public.fr), voici les démarches en ligne à suivre pour obtenir un permis français :
- Remplir les formulaires Cerfa nº 14879*01 et 14948*01 ;
- Transmettre votre permis original. (Attention, s’il n’est écrit en français, vous devrez joindre une traduction au dossier. Elle doit être effectuée par un traducteur assermenté) ;
- Une attestation de séjour régulier en France ;
- La photocopie d’une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Joindre 4 photos d’identité ;
- Un justificatif de résidence dans le pays ayant délivré le permis de conduire (sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays).
Combien de temps disposez-vous pour échanger votre permis étranger ?
Selon votre situation personnelle, le délai pour effectuer la demande de changement de votre permis étranger en permis français variera suivant les deux cas ci-après :
- Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’EEE : vous devrez procéder au changement de votre permis à partir du 6e mois de séjour sur le territoire français et avant le 18e mois ;
- Vous êtes titulaire d’une carte de séjour (premier titre de séjour ou un visa long séjour valant pour titre de séjour) : le changement de votre permis devra être réalisé dans l’année suivant le début de validité du titre de séjour ou de la validation du visa par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).