En cas de perte, de vol ou de détérioration importante de votre permis de conduire, il faut demander à refaire votre document. Pour rappel, circuler sans votre titre est interdit. Ce sont les préfectures et les sous-préfectures qui sont en charge de cette démarche. Quel est le coût pour refaire son permis de conduire ? On vous détaille tout dans cet article.
Dans quel cas refaire son permis ?
Il est possible de demander à refaire votre permis de conduire dans trois situations : s’il est très détérioré voire détruit, si on vous l’a volé ou si vous l’avez perdu.
Les démarches seront un peu différentes selon votre situation. Par exemple, s’il s’agit d’un vol, il vous faudra avoir déposé plainte en gendarmerie avant de demander une réédition de votre permis de conduire. Il convient de se renseigner pour chaque cas dans de faire vos démarches.
Toutes les démarches concernant les permis de conduire doivent s’effectuer en ligne, via le site Internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), disponible à cette adresse : https://ants.gouv.fr/. Il est inutile de vous rendre directement en préfecture. Vous y serez simplement dirigé vers un ordinateur connecté au web.
Le coût pour refaire son permis
La somme que vous devrez débourser pour refaire votre permis de conduire est composée de deux éléments : le timbre fiscal et la taxe régionale.
Le prix du timbre fiscal
Pour toute demande, le coût du timbre fiscal est identique, quel que soit votre lieu de résidence. Il vous en coûtera 25 €, à régler lors du dépôt de votre demande en ligne. En fin de procédure, afin de valider votre demande, un paiement de 25 € vous sera demandé.
Le prix de la taxe régionale
Si vous habitez certains départements ou certaines régions, une taxe régionale peut être appliquée en supplément des 25 € correspondant au timbre fiscal.
Une taxe régionale est appliquée dans trois régions. En Corse (Haute-Corse et Corse du Sud), une taxe de 33 € doit être réglée. En Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), 27 € sont demandés. En Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne), la taxe à payer est de 25 €.
Trois départements d’outre-mer (DOM) appliquent également une taxe régionale. Il s’agit de la Réunion (69 €), de La Guyane (53.56 €) et de la Martinique (53 €).
La taxe régionale est appliquée en fonction de votre lieu de résidence actuelle, et non par rapport au lieu où vous avez obtenu votre permis. Par exemple, si vous avez obtenu votre permis à Lille et que vous avez déménagé à Poitiers, vous devrez vous acquitter de la taxe appliquée dans la région Poitou-Charentes, à savoir 25 € additionnés aux 25 € de timbre fiscal. Vous verserez donc 50 €. Vous auriez réglé 25 € (le timbre fiscal) si vous habitiez encore à Lille.
En résumé
Refaire votre permis vous coûtera donc minimum 25 €, ce qui correspond au prix du timbre fiscal, exigé dans tous les départements français.
Si vous habitez un des départements cités ci-dessus, il faudra vous acquitter, en plus des 25 € du timbre fiscal, de la taxe régionale, comprise entre 25 € minimum et 69 € maximum selon les régions.
Ainsi, le coût pour refaire un permis de conduire est compris entre 25 € et 94 €.
Il est important de noter qu’aucun service de l’État ne vous réclamera une autre somme supplémentaire et que les démarches doivent impérativement s’effectuer sur le site de l’ANTS. Des sites frauduleux, se faisant passer pour des sites administratifs officiels, vous demandent d’autres frais en supplément : il s’agit tout simplement de démarches frauduleuses.
Comment faire un duplicata de carte grise ?
Bien souvent, nous rangeons notre permis de conduire avec notre carte grise. De ce fait, quand le permis est égaré, il y a de fortes chances que ce soit la même chose pour la carte grise, malheureusement. Alors comment faire pour obtenir un duplicata de votre carte grise ? Vous allez devoir le faire via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Aujourd’hui, il n’est plus possible de se rendre dans une préfecture pour refaire sa carte grise. L’État a délégué cette tâche à l’ANTS. Cela se fait donc en ligne de manière dématérialisée et vous devrez donc avoir une connexion internet, pour vous créer un compte ANTS. Ceci est valable pour tout type de véhicule : voiture, moto, scooter, …
Voici comment vous devez vous y prendre dans cette procédure :
- Cliquez sur “mon compte” en haut à droit du site
- Sélectionnez le profil “particulier”
- Remplissez le formulaire avec vos coordonnées
- Acceptez les conditions générales d’utilisation
- Créez votre compte
Vous recevrez alors un mail pour confirmer la création de votre compte. Lorsque vous cliquerez le lien, il vous sera demandé de choisir un mot de passe et de sélectionner une question secrète (qui vous sera demandé en cas d’oubli de votre mot de passe).
Pour demander un duplicata de carte grise, il vous suffira alors de sélectionner ce que vous avez besoin, en l’occurrence ici, c’est la copie de carte grise. Vous devrez aussi transmettre les pièces justificatives, valider votre demande et payer le service. Le duplicata vous sera alors envoyé par courrier postal. Sachez qu’en attendant de le recevoir, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation. Vous serez ainsi en règle avec la législation en cours, si vous vous faites arrêter par les forces de l’ordre.
Au niveau des pièces justificatives, vous aurez besoin de fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile (comme votre quittance de loyer), la copie de votre contrôle technique en cours et la déclaration de vol ou de perte de carte grise.