Les conséquences d’un accident en état d’ébriété sur le permis de conduire

Que vous veniez d’obtenir votre permis de conduire ou que vous l’ayez depuis plusieurs années, ne buvez pas de boissons alcoolisées lorsque vous allez prendre le volant. D’abord, vous pouvez risquer de vous blesser ou de blesser quelqu’un en créant un accident ou encore finir votre vie en prison si vous avez accidentellement tué quelqu’un en étant ivre au volant. Il se peut même que si vous sortiez indemne de cet accident de voiture, attendez vous à un tas d’ennuis.

Les informations sur la conduite en état d’ivresse

Selon l’article L234-1 du Code de la route, vous êtes reconnu ivre lorsque la concentration d’alcool dans votre sang est plus ou moins élevée ou égale à 0,8 gramme par litre. Il en est de même quand la concentration d’alcool dans l’air que vous expirez est égale ou supérieure à 0,4 milligramme par litre. Vous devez également savoir que vous n’avez pas le droit de prendre le volant si votre alcoolémie fait plus de 0,5 gramme par litre. Pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire, depuis le début du mois de juillet 2015, ce chiffre ne devait pas dépasser de 0,2 gramme par litre. Le Conseil d’État rappel dans l’arrêt n°407914 du 14 février 2018 que le représentant de l’État ou le tribunal a pour obligation d’appliquer une marge d’erreur technique par rapport au pourcentage d’alcool relevé dans le sang. Pour les concentrations d’alcool dans l’air expiré supérieures ou égales à 0,4 milligramme par litre, cette marge d’erreur est fixée à 8% par l’article 14 de l’arrêté du 8 juillet 2003. Ce chiffre équivaut à 0,8 gramme par litre de sang. Selon la loi, si vous vous faites arrêter en état d’ébriété, vous êtes passible de sanctions. Six points seront retirés de votre permis de conduire et votre véhicule sera immobilisé. Il se peut également que votre permis de conduire soit suspendu, voire même annulé. Vous risquez de payer une amende allant jusqu’à 4 500 euros ou encore de vous faire emprisonner pendant deux ans. De plus, vous pourrez être obligé de suivre un stage de sensibilisation. Cette amende peut s’élever à 9 000 euros et cette peine d’emprisonnement peut monter jusqu’à trois ans dans le cas où votre organisme affiche la présence de stupéfiants et d’alcool ou de deux autres produits distincts.

Les impacts sur votre permis de conduire

En général, le permis de conduire fait l’objet d’une suspension provisoire si un accident survient pendant un état d’ivresse. Cette décision est prise dans les trois jours ouvrables suivant l’infraction. Si ce délai est dépassé, l’imposition de la suspension de votre permis de conduire ne vous sera plus possible. La suspension de votre permis de conduire peut durer jusqu’à trois ans. Vous n’avez pas la possibilité de limiter cette sanction à certaines conditions. Vous ne pouvez pas non plus assortir un sursis, même si c’est en partie. Dans le cas où vous avez déjà provoqué un accident de la route en état d’ivresse auparavant et que vous avez récidivé, votre permis de conduire sera automatiquement annulé. Il se peut que cette annulation soit associée à une interdiction de demande de délivrance d’un permis de conduire neuf dans un délai maximum de trois ans. Vous devez savoir que certaines de ces sanctions peuvent vous interdire la conduite de la plupart des véhicules motorisés terrestres, et les mobylettes ainsi que les motos en font partie. Il en est de même pour les véhicules qui n’exigent pas de permis de conduire. La durée de cette interdiction peut atteindre cinq ans selon le cas.