Quel permis pour conduire un tracteur ?

Les besoins d’une exploitation agricole sont souvent liés à la conduite d’engins sur les routes. La conduite d’un tracteur est réglementée, même si elle est largement facilitée. Un amendement de la “loi Macron” a permis la clarification d’une législation qui paraissait parfois obscure. Un permis B est aujourd’hui simplement nécessaire pour pouvoir conduire un tracteur. Découvrez ici toutes les conditions à respecter pour pouvoir conduire à un engin agricole.

Conduire un tracteur sans permis

Les personnes travaillant sur une exploitation agricole ou forestière peuvent conduire, sans permis, tout véhicule rattaché à cette entreprise. La conduite doit avoir lieu pendant le moment de l’activité. L’entreprise concernée doit être une exploitation agricole ou forestière, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une entreprise de travaux agricoles (ETA). Il est à noter qu’il faut impérativement faire partie de l’entreprise pour pouvoir conduire un tracteur agricole sans permis, et la conduite doit avoir lieu pour les besoins de l’entreprise. Il faut être titulaire du permis B pour conduire en dehors des heures d’activité et/ou à une vitesse de plus de 40 km/h.

Pour pouvoir justifier de ce droit de dispense, il faut faire figurer une mention claire sur le certificat d’immatriculation du véhicule en apposant “véhicule agricole – numéro d’exploitation”. Le propriétaire peut aussi fixer, à l’arrière du véhicule, une plaque avec son numéro d’exploitant afin de justifier de l’usage agricole du véhicule.

Conduire un engin agricole avec un permis B

Depuis 2015, la législation a élargi les possibilités. En effet, toute personne titulaire du permis B, même si elle ne fait pas partie de l’entreprise agricole ou forestière, peut conduire un engin agricole, même avec une remorque. Il y a cependant une limite de vitesse fixée à 40 km/h maximum. L’article 27 de la loi Macron précise qu’il est possible de conduire “tous les engins agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés”. Le tracteur agricole peut comprendre une remorque et il n’y a pas de limite de PTAC (Poids Total en Charge Autorisé). Les engins agricoles peuvent être des machines automotrices, ou des machines avec une ou plusieurs remorques.

Cette mesure fait partie d’une loi plus large destinée à développer la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ainsi, aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis poids lourds (C) pour conduire les engins agricoles de plus de 3,5 tonnes.

À partir de quel âge peut-on conduire un tracteur ?

Il est possible de conduire un tracteur à partir de l’âge de 16 ans, à la condition de faire partie de l’exploitation agricole ou forestière, c’est-à-dire être apprenti, aide familial déclaré, stagiaire ou salarié. Il y a cependant une condition : l’engin agricole (tracteur et remorque) ne doit pas faire plus de 2,50 mètres, hors tout. Si le véhicule a une largeur de plus de 2,50 mètres, il faut impérativement avoir minimum 18 ans.

Il est aussi impossible de conduire avant 18 ans un engin avec plusieurs remorques, avec une remorque contenant des membres du personnel, ou si la machine est automotrice (moissonneuse-batteuse, machines à vendanger, ensileuses…). Les appareils de levage tels qu’un chariot élévateur ou un télescopique ne peuvent pas non plus être conduits par un jeune de moins de 18 ans.